1. Mentions légales
- Éditeur et vendeur : Tempomoria, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
- Immatriculation : RCS de Cusset, n° 131 774 259
- N° de TVA intracommunautaire : FR65 131 774 259
- Siège social : 37 avenue de Gramont, 03200 Vichy, France
- Contact : contact@lastlabels.art
- Directeur de la publication : le Président de Tempomoria
- Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · +1 650 319 8930
2. Le NFT
2.1. Chaque NFT Last Labels est un jeton inscrit sur la blockchain Ethereum et lié à une étiquette de la collection. Il ne comprend ni la bouteille d’origine, ni son étiquette papier, ni aucune boisson.
2.2. Le NFT n’est pas un produit financier. Il ne donne aucune part, aucun revenu ni aucun droit de décision dans Tempomoria, et nous ne promettons aucune valeur de revente ni aucun rendement.
2.3. Les NFT sont vendus par Tempomoria sur verse.works, au prix de 200 dollars américains l’unité, payables par carte ou en ETH. Verse encaisse le paiement pour le compte de Tempomoria. Le NFT est livré dès que l’achat est confirmé.
3. Le print inclus
3.1. Chaque NFT comprend un print fine art de son étiquette, 45 × 30 cm (18 × 12 in), sans cadre, livraison comprise vers les pays indiqués sur notre page de livraison et vers le Royaume-Uni.
3.2. Le print inclus peut être demandé sur lastlabels.art à partir de 7 jours après le premier achat du NFT, et pendant un an à compter de cette date ; une revente ne modifie pas ces dates. Passé ce délai, le print inclus ne peut plus être demandé. Il y a un print inclus par NFT. Tant qu’il n’a pas été demandé et que ce délai court, le droit passe à chaque nouveau détenteur du NFT.
4. Prints plus grands, encadrés ou supplémentaires
4.1. Les prints sont réservés aux détenteurs : seul le détenteur actuel d’un NFT peut commander des prints de son étiquette, et un ancien détenteur ne le peut plus. En demandant le print inclus, le détenteur peut choisir un format plus grand ou un cadre moyennant un supplément. Une fois le print inclus demandé, ou son délai écoulé, le détenteur, y compris un nouveau détenteur après une revente, peut commander d’autres prints de l’étiquette au prix plein. Les prints et les suppléments sont vendus par Tempomoria sur shop.lastlabels.art. Les prix s’entendent TVA comprise dans l’Union européenne ; ailleurs, les taxes applicables sont ajoutées au moment du paiement. Le prix ou le supplément, les éventuels frais de livraison supplémentaires, les pays desservis et les délais de livraison sont indiqués avant le paiement. Le paiement se fait par Shopify Payments.
5. Utilisation des images
5.1. Le détenteur d’un NFT peut utiliser l’image du remaster de ce NFT à des fins personnelles et non commerciales : l’imprimer pour l’accrocher chez soi, en faire sa photo de profil, la partager sur un site personnel ou ses réseaux sociaux. Mentionnez « Last Labels » lorsque vous la partagez, sans vous présenter comme son auteur.
5.2. Il est interdit de vendre des reproductions, de fabriquer des produits dérivés ou d’utiliser les images pour promouvoir une activité commerciale. Le NFT ne transfère ni le droit d’auteur, ni aucun droit sur les marques qui figurent sur les étiquettes.
5.3. Lorsque le NFT est vendu ou transféré, son ancien détenteur ne peut plus faire de nouvelles impressions ni commencer de nouveaux usages de l’image.
5.4. Sans le NFT correspondant, aucun droit de réutilisation des images n’est accordé, sauf autorisation distincte ou usage permis par la loi.
5.5. Ces autorisations ne couvrent pas les photos des bouteilles d’origine. Elles sont publiées pour être consultées, pas pour être réutilisées.
5.6. Les étiquettes montrent des noms et des logos qui appartiennent à des tiers, dont des maisons encore en activité. Ils y figurent comme documents historiques et n’impliquent aucun partenariat avec leurs titulaires ni aucune approbation de leur part. Tempomoria ne vend pas de boissons alcoolisées et n’incite pas à en consommer.
6. Droit de rétractation
6.1. Suppléments pour un print plus grand ou encadré. Vous disposez de 14 jours à compter de la livraison pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif, en nous adressant une déclaration claire par e-mail ou au moyen du formulaire ci-dessous. Renvoyez le print dans les 14 jours suivant votre déclaration. Les frais de retour sont à votre charge. Nous remboursons le prix ou le supplément payé pour le print, et les éventuels frais de livraison supplémentaires payés dans les 14 jours suivant votre déclaration, et pouvons attendre d’avoir reçu le print ou une preuve de son expédition.
6.2. NFT. Le NFT est un contenu numérique livré immédiatement. Avant l’achat, vous acceptez cette livraison immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation).
Formulaire de rétractation. À l’attention de Tempomoria, 37 avenue de Gramont, 03200 Vichy, France, contact@lastlabels.art : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : … Commandé le / reçu le : … Nom : … Adresse : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : … Date : …
7. Garanties légales
Les prints bénéficient de la garantie légale de conformité, pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Médiation
Si un litige avec nous n’est pas résolu après une réclamation écrite de votre part, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation :
- CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
- Téléphone : +33 1 89 47 00 14
- En ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- E-mail : litiges@cm2c.net